Conditions générales

Dernière mise à jour : 6 mars 2025

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous

Utilisateur : Toute personne naviguant sur la plateforme DJolve, qu’elle soit simple visiteur ou acheteur de contenus.
Créateur : Toute personne (professionnelle ou non) proposant à la vente du contenu numérique (formations, séances de coaching, eBooks) via la plateforme DJolve.
Formation : Contenu pédagogique proposé par un Créateur, sous forme de vidéos, textes, fichiers téléchargeables ou tout autre format numérique.
Coaching : Séance d’accompagnement personnalisée (individuelle ou collective) proposée par un Créateur, réalisée en ligne via un outil de communication à distance (ex. : Zoom, Google Meet).
eBook : Livre numérique proposé par un Créateur, téléchargeable par l’Utilisateur après achat.
Lien unique : Lien personnel et non transférable permettant à l’Utilisateur d’accéder à un contenu numérique (formation, eBook, séance de coaching), et soumis aux restrictions d’usage définies par DJolve.
Plateforme : Désigne le site web DJolve et l’ensemble de ses fonctionnalités permettant aux Utilisateurs d’acheter des contenus numériques et aux Créateurs de les vendre.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site [Nom du site] et de l’achat/vente de contenus numériques proposés par des Créateurs.

Le site DJolve permet :
Aux Utilisateurs d’accéder à des formations en ligne, séances de coaching et eBooks via une plateforme numérique.
Aux Créateurs de proposer et vendre leurs propres contenus sous forme numérique.

Ces CGU/CGV s’appliquent à toute personne naviguant sur la plateforme, effectuant un achat ou mettant en vente un contenu.

2. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site DJolve implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant, achetant ou vendant sur la plateforme, l’Utilisateur et/ou le Créateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur ou le Créateur doit cesser d’utiliser la plateforme.
Les CGU/CGV sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison de changements législatifs ou d’améliorations du service. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication sur le site.

3. Conditions d’Achat et de Vente

3.1. Achat de Contenus

Pour acheter un contenu sur DJolve, l’Utilisateur doit créer un compte et accepter les présentes Conditions Générales.

Accès aux contenus après achat

eBooks : L’Utilisateur reçoit un lien unique lui permettant de télécharger son eBook.
Coaching : Le Créateur (coach) prendra directement contact avec l’acheteur pour organiser la séance.
Formations : Le Créateur (formateur) prendra contact avec l’acheteur pour préciser les modalités (formation en ligne ou en présentiel, nombre de participants, etc.).

Restrictions

Les eBooks achetés sont strictement personnels et non cessibles. Toute revente, reproduction ou distribution, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

3.2. Vente de Contenus par les Créateurs

Conditions pour devenir Créateur

Être âgé d’au moins 18 ans.
Accepter les présentes CGU/CGV et respecter les règles relatives au contenu de la plateforme.

Fixation des prix et commissions

Les Créateurs définissent librement le prix de leurs formations, séances de coaching et eBooks.
La plateforme applique au maximum une commission de 99 centimes d’euro + 9,60% du prix total (TVA incluse) sur chaque vente.

Paiement des Créateurs

Les gains des Créateurs sont crédités après validation de la transaction.
Un délai de 7 jours ouvrables peut être appliqué avant le retrait des fonds pour prévenir d’éventuels litiges.

3.3. Gestion des Litiges

En cas de différend entre un acheteur et un Créateur (ex. : non-réception d’un eBook, annulation d’un coaching…), la plateforme DJolve assure la médiation.

Procédure de réclamation

L’acheteur doit contacter le Créateur en premier lieu.
En l’absence de résolution, il peut saisir la plateforme via le formulaire de contact.
La plateforme analysera le litige et pourra, si nécessaire, procéder à un remboursement ou prendre toute autre mesure adaptée.

4. Responsabilité et Force Majeure

4.1. Responsabilité de la Plateforme

La plateforme DJolve agit en tant qu’intermédiaire entre les Créateurs et les Utilisateurs. À ce titre :

Limitation de responsabilité

DJolve ne peut être tenu responsable des contenus mis en ligne par les Créateurs (exactitude des informations, qualité des formations/coaching/eBooks, conformité légale…).
Chaque Créateur est seul responsable des contenus qu’il propose et s’engage à respecter les lois en vigueur.
En cas de non-conformité d’un contenu acheté, la responsabilité du Créateur pourra être engagée, et la plateforme pourra intervenir en tant que médiateur.

Disponibilité et sécurité

DJolve s’engage à assurer un accès continu à la plateforme, sous réserve d’éventuelles interventions techniques, mises à jour ou maintenance.
La plateforme ne pourra être tenue responsable en cas de panne temporaire, bug, piratage, ou perte de données indépendante de sa volonté.

4.2. Force Majeure

DJolve ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :

Catastrophe naturelle, incendie, explosion, inondation
Panne d’infrastructure Internet, cyberattaque de grande ampleur
Pandémie, grève, crise économique impactant les services numériques
Toute situation imprévisible et indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale des services

Dans de tels cas, les obligations de la plateforme seront suspendues le temps de l’événement.

5. Autres dispositions

Les présentes conditions générales sont applicables à partir du 5 mars 2025. DJove se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales. Les Créateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance des changements apportés.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu par la médiation interne, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de DJolve, sauf disposition légale contraire.